L'avocat Philippe Buratti s'inquiète de l'audition de l'enfant et de la responsabilité qui lui est ainsi attribuée dans le nouveau divorce par consentement mutuel.
Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.
L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.
L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.
Ce dossier du Journal des professionnels de l'enfance aborde la question de la socialisation des enfants, plus particulièrement avant l'école maternelle, et s'interroge sur la nécessité de se séparer des parents pour se socialiser.
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Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.