CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.

L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.