CONGE DE PATERNITE

Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

Article introductif du dossier intitulé "Controverse : Des allocations familiales pour tous ?"Les différentes contributions ont pour objectif de déterminer si "les allocations familiales et plus largement la politique familiale, dans toutes ses composantes, sont réellement universelles".

Pierre Khalfa de la Fondation Copernic se prononce contre la modulation des allocations familiales estimant qu'elle stigmatise les plus pauvres en leur faisant bénéficier de mesures spécifiques et du coup les enferme dans cette catégorie.

Jeanne Fagnani, sociologue, compare la manière dont la France et l'Allemagne ont engagé la réforme des allocations familiales et leur modulation selon les conditions de ressources.

Hélène Périvier, économiste à l'OFCE, rappelle que la modulation des allocations familiales entrait dans le cadre d'une politique économique globale destinée à rééquilibrer les comptes publics.

Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique, défend la mesure de modulation des allocations familiales bien que l'estimant incomplète.

De l'antiquité à nos jours, cet article rappelle les grandes étapes de la protection de l'enfance, ses lois, ses figures emblématiques.

Les deux Conventions de La Haye, du 19 octobre 1996 relative à la responsabilité parentale et à la protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes constituent le cadre des règles de droit international privé en matière d'incapacité.