CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées constitue une alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

Aujourd'hui, on parle davantage de "sanction éducative" que de discipline, alors même que cette notion est par nature éducative.

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.

Cet ouvrage s'interroge sur l'engagement des jeunes dans les associations d'éducation populaire et présente dans un premier temps, des éléments repères de l'histoire des MJC pour comprendre le présent.

Dans le contexte de crise économique, le soutien des personnes en difficulté dans la gestion de leur budget s'impose aux travailleurs sociaux, plus que jamais, comme une évidence.

Bien que l'importance de l'école maternelle dans le développement de l'enfant soit reconnue par de nombreux professionnels de la petite enfance, celle-ci court le risque actuellement de se voir radicalement transformée, voire supprimée.