'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.
L'article fait une synthèse des rapports du CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) sur les inégalités scolaire d'origine territoriales en Ile-de-France ainsi qu'au niveau national.
Ce numéro du Délégué au CCAS permet d'avoir une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, élément essentiel de la politique familiale, dans lequel plus de 10% des CCAS/CIAS sont engagés.
"Annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté accorde une large place à la jeunesse, dans une optique d'investissement social.
Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.
S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.
'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.