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COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

ARS [Agences Régionales de Santé] : Solution miracle ou menace planante ?

Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
pp. 10-12
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (Les)

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
214 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation par ordonnance (La) : présentation générale de la réforme

Dossier thématique

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.
ARTICLE
GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique
Recherches familiales
pp. 7-16
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Lancement des agences régionales de santé (suite et fin) (Le)

La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.
ARTICLE
LAGA, Lydia
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-43
2010