COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

La Conférence de la Famille 2007 est consacrée au temps périscolaire (avant et après l'école) et au temps extrascolaire (mercredi, week-end, vacances) des enfants, des adolescents et de leur famille.

Les annexes permettent de retrouver les comptes rendus des réunions de janvier et février 2007, du groupe de travail préparatoire à la Conférence de la Famille, ainsi que la synthèse des personnes auditionnées et les contributions des membres du groupe de travail dont l'UNAF.

60% des parents de jeunes enfants déclarent que la réduction du temps de travail leur a permis de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.

A partir de la situation démographique des familles et des évolutions en cours, Christiane Crépin dessine les comportements contrastés des familles selon leur territoire d'appartenance, leurs attentes en matière d'équipements et de modes de garde.

L'accueil des jeunes enfants constitue un enjeu majeur pour la conciliation des temps professionnels et familiaux.

Outre les articles généraux sur le temps de travail et le temps libre, sur la relation au temps ou les bureaux des temps, ce dossier propose une étude originale sur la façon dont le temps de travail des parents influe sur les rythmes des enfants.

Les auteurs montrent que les deux logiques du libre choix et de l'aménagement du temps de travail, qui président à la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale en France, se heurtent de plus en plus à l'évolution du droit international et communautaire qui promeut l'égalité hommes/femmes.