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COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

ARS [Agences Régionales de Santé] : Solution miracle ou menace planante ?

Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
pp. 10-12
2010
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Rapport d'information

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
81 p.
2009