Des propositions pour améliorer la protection des personnes vulnérables, des proches et du logement
'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.
COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Quand l'ascenseur social fonctionne dans les deux sens
Cet article nuance l'affirmation courante relative à la panne de l'ascenseur social.
Inégalités de niveau de vie entre jeunes adultes - Une approche individualisée
"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.
Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?
Colloque de Brest, 6 mars 2020
La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
Devenir adulte : comment évoluent les ressources ?
Montant et composition des ressources des 18-24 ans à partir de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)
Ce dossier propose une analyse descriptive de la composition des ressources des jeunes de 18 à 24 ans, à partir de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes 2014, autour des trois types de ressources : les revenus issus de la sphère domestique, les revenus du travail et ceux provenant des transferts sociaux.
Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile
Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".
Familles face au grand âge
Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, ce numéro donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques.