COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

Loin d'être une voie sans issue, l'emploi associatif représente une chance d'insertion professionnelle pour les jeunes qui valorisent une image d'engagement.

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.

Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.

A l'occasion du commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, l'auteur, lui-même avocat, plaide sur la nécessité d'une réforme du code de procédure civile destinée à rendre obligatoire sa présence aux côtés du majeur protégé ou à protéger.

"Fusions-absorptions, groupements de coopération, mutualisations...