commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

650 p.

2010

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

ARTICLE

LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

Revue de droit sanitaire et social

pp. 520-534

2010

Si la place de l'Etat est centrale dans la politique familiale française, néanmoins, la place et le rôle du mouvement familial structuré est un acteur essentiel comme le souligne le sociologue Jean Michel Chauvière.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CHAUVIERE, Michel

Informations sociales

pp. 70-80

2010

A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.

OUVRAGE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

315 p.

2010

Présentation synthétique des temps forts du colloque de l'UNIOPSS.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX

Union sociale

46 p.

2010

Les premières maisons des adolescents ont été créées à titre expérimental.

ARTICLE

PAGNEUX, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2010

Composée de 20 notices, cette troisième édition du "Système éducatif en France" aborde l'historique du système éducatif, ses principes fondateurs, son organisation et ses acteurs.

OUVRAGE

TOULEMONDE, Bernard

322 p.

2009

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique

pp. 13-54

2009

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

ARTICLE

CUSSET, Pierre-Yves, DAMON, Julien

Droit social

pp. 1159-1168

2009

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)

les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction

Rôle des lobbies dans la politique familiale (Le)

Protéger un majeur vulnérable - 2010

Pour la mixité sociale des publics accompagnés

Congrès. Lyon. 27-29 janvier 2010

Maisons des adolescents (Les)

un modèle reconnu mais fragile

Système éducatif en France (Le)

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Associations et représentation des usagers

Dotations en capital pour les jeunes (Les)