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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

rapport première lecture

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
125 p.
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Impact du contexte familial dans le destin de cinq frères et soeurs d'une famille de marins pêcheurs de Douarnenez (L')

Travaux

"A travers l'étude comparée de cinq frères et soeurs issus d'une famille de marins pêcheurs, cet article vise à élucider l'impact du contexte domestique hérité de l'enfance dans la trajectoire future de chacun des enfants".
ARTICLE
LE SONN, Loïg
Recherches familiales
pp. 101-114
2005
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008