Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Dernier volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".L'action sociale familiale vise à mener des actions préventives de protection de l'enfance et de soutien économique et éducatif aux familles.
Quatrième volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".Maryse Badel, juriste fait le point sur les "avantages familiaux de retraite" autrement dit les droits associés à la vie familiale et conjugale.
"A travers l'étude comparée de cinq frères et soeurs issus d'une famille de marins pêcheurs, cet article vise à élucider l'impact du contexte domestique hérité de l'enfance dans la trajectoire future de chacun des enfants".
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux