commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GADEL, Didier

103 p.

2010

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle

412 p.

2011

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 40-41

2011

Les auteurs analysent le partage des activités parentales de soins et d'éducation des enfants (habillage, aide au devoirs, loisirs, etc.) au sein du couple, et son évolution depuis 2005.

ARTICLE

BRUGEILLES, Carole, SEBILLE, Pascal

Politiques sociales et familiales

pp. 17-32

2011

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, ALAZARD, Nathalie, BROUSSE, Agnès, FRESNEL, Florence

Actualité juridique famille

pp. 179-199

2011

Les structures familiales se sont profondément transformées depuis une cinquantaine d'années.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MAINGUENE, Alice

INSEE Première

4 p.

2011

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

NUMERO THEMATIQUE

Problèmes politiques et sociaux

189 p.

2010

Présentation synthétique des grandes lignes de la réforme des retraites (analyse de la loi adoptée en octobre 2010 et publiée le 10 novembre 2010).

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2010

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

PIMPETERRE, Marc

Vie sociale

pp. 23-33

2010

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

"Il faut concilier au maximum vie familiale et vie professionnelle"

Partage des activités parentales : les inégalités perdurent

Majeurs protégés

Bilan de la réforme

Couple, famille, parentalité, travail des femmes

les modèles évoluent avec les générations

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

Retraites : les principales mesures de la réforme

dossier juridique

Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure coordonnée, mesure à développer