COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.

La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.

La fondation Ocirp a publié en 2017 une grande enquête intitulée "Ecole et orphelins : mieux comprendre pour mieux accompagner", destiné à mieux connaître cette population pour mieux l'accompagner et la soutenir.

En 2014, la CNAF a lancé un appel à projets de recherche destiné à observer les relations entre monoparentalité et précarité : quelles sont les catégories de familles monoparentales, quel est leur vécu, quel rôle tiennent leurs proches et la solidarité familiale ?

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.

"Ce livre décrit le quotidien du travail des équipes de l'Union pour l'enfance autour de l'attachement dans le cadre de l'aide à l'enfance.

'Selon le ministère de la Justice, entre 70 000 et 140 000 enfants seraient concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents.

Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.