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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Soutien à la parentalité : les outils des CAF [Caisses d'Allocations Familiales]

Reportage du JAS à la CAF de Paris, "exemple réussi", selon la revue, d'outil efficace de soutien à la parentalité mis en place par les pouvoirs publics avec les REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents), les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) ou encore le financement d'espaces de rencontres.
ARTICLE
VAN CAEMERBEKE, Olivier
Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux
pp. 32-34
2016
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Radicalisations, les comprendre, en sortir, les enjeux (Les)

interview de Sid Abdellaoui

Dans ce court entretien, Sid Abdellaoui, professeur des Universités et docteur en psychologie donne quelques clefs de lecture pour mieux appréhender le phénomène de la radicalisation qui touche une partie de la jeunesse.
ARTICLE
GOULAMINE, Karim
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 25-30
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

rapport final, mars 2016

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
201 p.
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Intérêt de l'enfant n'est pas un intérêt collectif (L')

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline
Droit de la famille
pp. 46-48
2016