COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

Portrait de la société française, de ses atouts et de ses lacunes sociales.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Reportage du JAS à la CAF de Paris, "exemple réussi", selon la revue, d'outil efficace de soutien à la parentalité mis en place par les pouvoirs publics avec les REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents), les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) ou encore le financement d'espaces de rencontres.

Retour d'expérience avec le service d'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées créé par l'APF (Association des Paralysés de France) à Strasbourg, en partenariat avec la clinique Sainte-Anne.

Analyse des conditions de vie des étudiants en France.

Dans ce court entretien, Sid Abdellaoui, professeur des Universités et docteur en psychologie donne quelques clefs de lecture pour mieux appréhender le phénomène de la radicalisation qui touche une partie de la jeunesse.