Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées
L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.
COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE
Mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) (La)
Un droit à l'épreuve des représentations et des préjugés
Ce numéro rend compte de l'étude commanditée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et Paysages du ministère du Logement et du Comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO.
Rôle et fonctions des résidences sociales dans les parcours des personnes accompagnées
L'exemple d'Aréli
Bailleur social associatif du Nord-Pas-de-Calais, Aréli propose une solution de logement transitoire à différents types de publics, souvent avec un accompagnement social.
Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé paternité
Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.
Développement durable
dossier
Familles de France s'engage en faveur du développement durable à travers des actions de sensibilisation comme la "Marmite des Familles" qui invite à lutter contre le gaspillage alimentaire, ou comme les bourses aux vêtements.
Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ?
En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées.
Justice du XXIè siècle : quels changements pour le droit du surendettement ?
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.
Effectivité du droit au logement opposable (L')
Mission d'évaluation dans 14 départements
Plusieurs années après la mise en oeuvre du droit au logement opposable, quelques territoires comptent encore plus de 250 ménages prioritaires et urgents à reloger.
Trop petit pour l'école à 2 [deux] ans ?
Ce dossier du Journal des Professionnels de l'Enfance s'interroge sur les bienfaits de la scolarisation des enfants dès 2 ans.
Implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées (Les)
La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.