COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Après la présentation des principales mesures de soutien à la parentalité mises en place par les pouvoirs publics belges afin de promouvoir un modèle de conciliation travail/famille, l'auteur se penche sur le rôle des employeurs et sur les caractéristiques des entreprises qui s'impliquent dans cette conciliation.

"Ce récit d'expérience écrit par une conseillère conjugale et familiale analyse la construction et le fonctionnement d'un "café-parents" : groupe de parole de parents et groupe de leurs enfants, dans le cadre d'un centre de consultation conjugale associatif, dans le Gers.

Cet article souligne l'importance du rôle des techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF) dans l'accompagnement et la prise en charge au domicile du couple mère-bébé.

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."

"Cet ouvrage explore toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.

Cet ouvrage aborde le lien entre la pauvreté économique des parents et la décision de protection de l'enfance dans les accompagnements avec en arrière-plan la possibilité d'un contrôle social des populations défavorisées.

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.