CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Depuis 1956, nous disposons d'un code la famille et de l'aide sociale, qui fait suite au décret-loi dit "code de la famille et de la natalité" de 1939.

Cette note examine la restauration scolaire à travers deux controverses : d'une part, gratuité universelle contre ciblage social (la première favorisant la déstigmatisation mais se heurtant au statut facultatif du service ; la seconde privilégiée par la Cour des comptes pour son moindre coût) ; d'autre part, menu unique contre menu de substitution, opposant arguments de laïcité et principe d'égal accès.

Ce numéro d'Informations sociales comble un angle mort des politiques publiques et de la recherche : la famille face au décès et au deuil, alors même que la naissance, le chômage, la séparation ou la maladie sont des ruptures bien mieux documentées.

Ce numéro d'Informations sociales aborde la question de la parentalité d'un enfant handicapé.

L'auteur analyse la notion de conjugalité au regard de la législation française.

Cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, remplaçant l'ordonnance de 1945, l'article tente de comprendre de quelle manière cette réforme a transformé les pratiques des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est entré dans sa phase de généralisation complète à l'ensemble des départements français au cours de l'année 2025.

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.

Cet article dresse un bilan contrasté de la généralisation, par le décret du 26 février 2025, des déclarations de ressources préremplies pour le revenu solidarité active RSA et la prime d'activité.

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.