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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et codification

Le périmètre du familial dans la production des normes

Depuis 1956, nous disposons d'un code la famille et de l'aide sociale, qui fait suite au décret-loi dit "code de la famille et de la natalité" de 1939. La Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation et l'élargissement de ce code, sans modification des textes intégrés. Le code de la famille est mal connu car d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la sécurité sociale...) intègrent également le thème de la famille. Un spécialiste du fait familial, Michel Chauvière, reconstitue les principales étapes historiques du "familial en code", dont la création de l'UNAF et des UDAF, du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification.

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur moral : MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
Auteur(s) : CHAUVIERE, Michel, BUSSAT, Virginie
Pagination : 207 p. ; 24 cm.
Collection : Perspectives sur la justice
Éditeur : La documentation française
Date de publication : 2000

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 40 CHA
  • Code barres : 00011249

Exemplaire n°2

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 40 CHA
  • Code barres : 00012491