BIOETHIQUE

La conservation des ovocytes s'effectue par vitrification, en France depuis 2011, et seules y sont autorisées les conservations destinées à la préservation de la fertilité, donc les indications médicales.

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).

Après avoir rappelé que la pratique de l'euthanasie est légalement admise en Belgique, ce dossier propose des approches variées de la mort aujourd'hui, des opinions parfois divergentes, mais toujours soucieuses de favoriser une plus grande humanité.

Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

L'auteur commente la décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2016 d'autoriser l'exportation vers l'Espagne de gamètes d'un mari défunt afin que sa veuve puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.

L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.