AVANTAGE FISCAL

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

"Cet ouvrage documente l'ampleur des différences de philanthropie des contribuables les plus riches dans divers pays développés.

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.

Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

La Cour des Comptes souligne que "la notion de handicap reste fluctuante en fonction de son origine ou de l'appréciation de sa gravité".

"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?

Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.