AVANTAGE FISCAL

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Ce dossier fait le point sur la question de la pauvreté et sur les outils dont disposent les politiques publiques pour la combattre.

Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

La crise de l'Etat providence a contribué à remettre les solidarités de proximité et notamment les solidarités familiales en selle.