Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative
pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport
Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.
Maia : un nouveau dispositif de coordination (Les)
Cet article analyse le dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) reconnu juridiquement et déployé sur le territoire en 2011.
Prestations familiales
une histoire française
Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
Congé de paternité
en mai fais ce qu'il te plaît : [cass.soc, 31 mai 2012]
Analyse de la décision de la Cour de cassation relatif à la fixation des dates de départ du congé de paternité.
Revanche scolaire (La)
Des élèves multiredoublants devenus superdiplômés
Cet ouvrage retrace le parcours d'élèves en difficultés dans leur scolarité, décrocheurs ou considérés comme "inaptes aux études", qui ont pourtant réussi un second cycle, voire un 3e cycle, de l'enseignement supérieur.
Accompagnement budgétaire et éducatif des familles
La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
Faut-il défendre le quotient familial ?
"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?
Commentaire de l'article de Guillaume Allègre "Faut-il défendre le quotient familial ?"
Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.
Réponse de la COFACE au Livre Vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.