Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
ARTICLE
BROUSSE, Agnès, BRETON, Sébastien
Actualité juridique famille
pp. 189-190
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BAZETOUX, Christian
Vie sociale
pp. 37-47
2010
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence européenne des familles l'inclusion sociale des familles : où en est la dimension familiale ? des politiques de L 'UE ?

document cadre de la conférence européenne des familles

La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
8 p.
2010