Parcours de vie des personnes âgées immigrées
Ce dossier traite des parcours de vie des personnes immigrées âgées.
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
Assistance publique/Hôpitaux de Paris (L')
Dossier
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.
Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ?
En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées.
Protection de l'enfance : le projet pour l'enfant
dossier
Pour sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les dispositifs des services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant sur ses besoins.
Production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection (La)
Bref commentaire de l'arrêt n° 14-17.735 de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation daté du 9 novembre 2016.
Modernisation de la justice du XXIè siècle
Dossier
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.
Justice du XXIè siècle : quels changements pour le droit du surendettement ?
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.
Désastre de l'école numérique (Le) : Plaidoyer pour une école sans écrans
L'école numérique est un "choix pédagogique irrationnel" affirment les auteurs de cet ouvrage.
Couple en concurrence (Le)
Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.
"Lien familial" (Le)
Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.