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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Annuaire Eurostat 2000

Vue statistique sur l'Europe 1988-1998

L'Annuaire compte 6 chapitres présentant des données statistiques (tableaux, diagrammes, cartes) et des commentaires suivis d'une annexe faisant l'historique de l'intégration européenne, d'un glossaire, d'une nomenclature géographique et d'une nomenclature des activités économiques et des marchandises.
OUVRAGE
COMMISSION EUROPEENNE
533 p. : tabl.; graph. ; 30 cm
2000
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Evaluer les politiques familiales et sociales

Myriade, un outil de microsimulation à la CNAF

Evaluer le coût et l'impact des réformes des règles relatives aux montants et conditions d'attribution des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux s'inscrit plus que jamais comme l'une des missions de la Caisse nationale d'allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Recherches et Prévisions
pp 3-94
2001