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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Code civil (Le)

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Pouvoirs
187 p.
2003
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
pag.multiple
1999