AGENCE REGIONALE DE SANTE

Présentation des principaux résultats d'une étude qualitative réalisée dans une quinzaine de structures d'accueil collectif de jeunes enfants.

Le vieillissement de la population est un phénomène mondial, mais chaque pays présente des singularités qui plaident pour une gestion adaptée de ce phénomène.

Les pesticides ont constitué un grand progrès dans la maîtrise des ressources alimentaires et ont contribué à l'amélioration de la santé publique en permettant d'éradiquer la propagation de maladies parasitaires et en garantissant une production alimentaire de qualité.

Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.

Les auteurs tentent de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant en confrontant les textes qui les définissent et les pratiques.

Les solidarités familiales restent très actives et ont tendance à se développer dans un contexte de crise sociale et économique.L'entraide familiale s'exerce sous des formes diverses aide : matérielle, financière, services...

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.