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AGE DE LA RETRAITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
24 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

Dossier thématique

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Recherches familiales
pp. 111-130
2014