Urgences sociales
dossier
Comment répondre à l'urgence dans le domaine social ?
ACTION EN JUSTICE
Discernement : construction et usage d'une catégorie juridique en droit pénal des mineurs. Etude historique (Le)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.
Evaluation externe (L')
enfin sur les rails : dossier
Introduite par la loi du 2 janvier 2002 l'évaluation est devenue une obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Régime de l'évaluation externe (Le)
Fiche pratique sur l'évaluation externe.
Fonction de direction
la mutation : dossier
La fonction de direction change dans le secteur social et médico-social.
Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
CREAI [centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée]de Bourgogne ne réalisera pas d'évaluation externe (Le)
un choix à expliquer
La question de la participation des organismes au processus d'évaluation externe divise les praticiens.
Mesure judiciaire d'investigation éducative (La)
"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.
Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"
loi n° 2011-940 du 10 août 2011
Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".
Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012
Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.