Vie de l'enfant après séparation
2è partie
Nombreux sont les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la gestion des biens de l'enfant après une séparation parentale.
ACTION CIVILE
Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale
Comprendre et retenir l'essentiel
A visée pédagogique, cet ouvrage présente l'essentiel de ce qu'il est indispensable de savoir sur les institutions sociales et médico-sociales françaises.On y retrouve un panorama du secteur, un descriptif de l'organisation du secteur et des bénéficiaires et une synthèse des grandes problématiques en débat dans le secteur.Ce guide pratique prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'août 2009.
Evaluation
faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois
La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
CCAS [Centres communaux d'action sociale] tentent de passer du mythe à la réalité (Les)
Objectif déclaré de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale depuis 2003, la participation des usagers a du mal à se concrétiser dans la pratique.
Recommandations, référentiels et procédures de "bonnes pratiques"
des balises pour penser l'intervention sociale et médico-sociale ?
L'évaluation des activités et des prestations assurées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont prévus par le législateur.
Comprendre l'analyse des besoins sociaux, ses enjeux, sa méthodologie
Obligation réglementaire depuis 15 ans, l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore une pratique généralisée des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
Pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 (La)
dossier
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.
Nouvelle procédure d'autorisation (La)
dossier juridique
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
Mutations dans la santé et l'action sociale
miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? : colloque.juin 2009
Ce dossier rend compte du colloque organisé par l'UNIOPSS en juin 2009 sur le thème des mutations du secteur sanitaire et social.La première partie était consacrée aux mutations organisationnelles et décisionnelles.
Aide budgétaire aux parents en difficulté (L')
"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".