ACTION CIVILE

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

Les règles de droit public qui concernent la famille sont un vecteur particulier entre l'Etat et la famille ; l'auteur montre comment ce droit participe à la construction juridique de la famille (droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux, politiques familiales...) C'est en partant de la relation entre l'individu et le collectif que peut être comprise cette construction : les dispositions du droit public permettent d'orienter et de contrôler les fonctions de socialisation de la famille, en protégeant les droits familiaux des individus et en faisant du groupe familial la cible d'interventions publiques.Un chapitre important de cette thèse est consacré à la représentation familiale et au rôle de l'UNAF.

Une directive européenne du 19 mai 1998 relative aux "actions en cessation" a limité les préjudices subis par les consommateurs du fait du comportement illicite de certains opérateurs.

Ce numéro thématique propose une réflexion autour du caractère "social" de la République, énoncé dans l'article 1er de la Constitution.

Présentation de l'expérience de soutien scolaire organisée par le service d'action éducative en milieu ouvert de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques.

Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.