ACCESSION A LA PROPRIETE

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Le mouvement familial a pour origine la solidarité familiale.

Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.

Cette étude présente une démarche d'évaluation qualitative des actions de soutien parental du REAAP 67 (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) et ses résultats.

Les "coûts cachés" des rôles conjugaux et parentaux se révèlent en cas de rupture : à une fragilisation de la trajectoire professionnelle des mères correspond une vulnérabilité de la relation père enfant.

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.