Combattre la pauvreté
Vulnérabilités sociales et sanitaires de 1880 à nos jours
Cet ouvrage brosse l'histoire de l'assistance française aux plus démunis du dix-neuvième siècle à nos jours.
ACCES AUX DROITS
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé
Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
Habilitation familiale (L')
Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...
Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)
Entre droit français et réalités étrangères
La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains
Actes de colloque
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant
enjeux de la réforme en cours ?
La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.
Droit du travail et de la protection sociale
doctrine
Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.
Majeurs protégés et actes mixtes
"Dans le domaine personnel, le majeur protégé jouit d'une sphère d'autonomie.
Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.