Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Les auteurs analysent les effets sociologiques, éthiques et médicaux du développement des techniques de procréation médicalement assistée et s'interrogent sur l'impact des biotechnologies sur la représentation de la finalité de la reproduction ou productions d'humains.
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique de 2004, prévue en 2009, ce rapport fait un état des lieux des avancées scientifiques, éthiques et des débats juridiques en France et dans le monde, concernant la recherche sur les cellules souches adultes humaines mais aussi l'utilisation des cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.Ce rapport énonce 10 propositions parmi lesquelles l'autorisation par principe et non plus par dérogation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et recommande notamment la légalisation du clonage "thérapeutique", qu'il souhaite rebaptiser "transfert nucléaire".
L'enquête Eureld (European End-of-life Decisions) menée simultanément dans six pays européens (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse) fait le point sur les pratiques médicales et mesure la fréquence des décisions médicales susceptibles d'abréger la vie.
Le Conseil d'analyse de la société fait le point sur les véritables enjeux des recherches sur les cellules souches et sur le clonage scientifique et complète son analyse en ouvrant le dialogue avec des personnalités qui ont des positions différentes sur le sujet.
Ce dossier rassemble les analyses des professionnels et les éléments législatifs du débat éthique sur la prise en charge de la souffrance physique et morale des personnes en fin de vie.