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Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Cellules souches et choix éthiques

Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique de 2004, prévue en 2009, ce rapport fait un état des lieux des avancées scientifiques, éthiques et des débats juridiques en France et dans le monde, concernant la recherche sur les cellules souches adultes humaines mais aussi l'utilisation des cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.Ce rapport énonce 10 propositions parmi lesquelles l'autorisation par principe et non plus par dérogation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et recommande notamment la légalisation du clonage "thérapeutique", qu'il souhaite rebaptiser "transfert nucléaire".
OUVRAGE
FAGNIEZ, Pierre-Louis
2006