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Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008