L'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un état des lieux des recherches sur les cellules souches.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la révision des lois de Bioéthique
La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.
ARTICLE
DA CRUZ, Nathalie
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.
L'avis 108, publié le 10 décembre 2009, répond à une saisine de Jean Leonetti, concernant la mise en place d'un "système de financement des soins, qui évite l'obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs".
Le Comité consultatif national d'éthique préconise d'étendre le diagnostic préimplantatoire (DPI) en ajoutant le dépistage systématique de la trisomie 21.
Ce dossier ouvre le débat avant la révision des lois de bioéthique et invite des experts à s'interroger sur la procréation médicalement assistée, sur la levée de l'anonymat sur les dons, et sur la légitimité à légiférer sur la gestation pour autrui.
A l'occasion des débats sur la révision des lois de Bioéthique, plusieurs administrateurs de Familles de France ont participé aux forums régionaux de la bioéthique.