Protection juridique des majeurs - Tutelles

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 110-111

2011

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

ARTICLE

THERY, Irène

Recherches familiales

pp. 151-155

2011

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

ARTICLE

CORPART, Isabelle, CHOUK, Aïda, SAGAUT, Jean-François

Actualité juridique famille

pp. 414-429

2010

"Au nom du respect dû à la personne, le législateur a reconnu une large autonomie au majeur afin qu'il puisse prendre lui-même les décisions qui le concernent.

ARTICLE

BERNHEIM-DESVAUX, Sabine

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-10

2010

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

p. 186-187

2010

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 6-14

2010

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 72-76

2010

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 19-24

2009

Rechercher un document

Protection juridique des majeurs - Tutelles

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Tutelle des mineurs

dossier

Difficile conciliation de la protection et de l'autonomie de la personne vulnérable (La)

Protection des majeurs et conflit de lois

pas toujours simple à régler

Exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure (L')

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence