Société au risque de la judiciarisation (La)
Actes du colloque Novembre 2006/Avril 2007
La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...
Droit et Justice
Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
Femmes et les enfants aussi ou le droit d'être représenté par le vote familial (Les)
Le vote familial est un mode de suffrage qui consiste à attribuer une ou plusieurs voix supplémentaires aux chefs de famille de sorte que les familles pèsent davantage dans la balance électorale.
Médiation (La) : un nouvel espace de justice en Europe
rapport d'information sur la médiation en Europe
La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.
Famille doit voter (La)
Le suffrage familial contre le vote individuel
Pour lutter contre le suffrage universel et éviter le vote des femmes, les conservateurs de 1848 proposent le vote familial.
Principe de précaution (Le)
Au sommaire de ce colloque : apparition et définition du principe de précaution, évaluation des risques, gestion des risques en droit de l'environnement et en droit de la santé, responsabilité civile, points de vue d'un économiste et d'un juriste.
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.
Accueil et la relation usagers/clients/citoyens-services publics (L')
Destiné aux acteurs locaux et responsables de services publics, ce guide, auquel l'UNAF a participé, propose des pistes et des méthodes pour conduire une démarche qualité dans le meilleur accueil de l'usager.Il traite d'aborde des principes de l'accueil et de la relation ; puis prodigue des conseils en détaillant des démarches de conduite de projets, des fiches et des outils.
Protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 (La)
La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.
Code civil (Le)
De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.