Résoudre le litige ou gérer le conflit familial ?
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent dans le droit positif et révèlent leur intérêt en droit de la famille.
Droit et Justice
Dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.
Impacts de la loi du 23 mars 2019 sur les situations du mineur et du majeur protégé ou non discernant mis en cause pénalement
Dans cet article, l'auteur distingue les phases préparatoires du procès pénal impliquant un mineur ou un majeur protégé (enquête de police) puis la phase décisoire du procès pénal les concernant.
Médiation animale : Lol, un accompagnement au poil
Dans le Lot, le premier chien d'assistance judiciaire en France vient de prendre ses nouvelles fonctions : Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal.
Leçons pratiques de droit des contrats
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis.
Action de groupe : l'union fait la force
'Du chemin a été parcouru depuis l'introduction de l'action de groupe à la française en 2014.