La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Après quelques témoignages de couples qui dévoilent leurs pratiques et leurs sentiments face à l'argent et au budget familial, des thérapeutes du couple font part des échanges entre les participants à un groupe de parole.
Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.
"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?
Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.
Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne