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Economie - Consommation

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
2008
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

OGM [Organismes génétiquement modifiés] en Europe (Les)

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2007