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Economie - Consommation

Economie - Consommation Fiscalité

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2009
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)

bilan et perspectives

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
39 p.
2008
Economie - Consommation Budget des ménages

Mesurer pour comprendre

rapport d'information de la Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Le décalage persistant entre la mesure officiel de l'évolution des prix et la perception par les Français de leur pouvoir d'achat a présidé à la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les mécanismes de l'indice des prix à la consommation.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
156 p.
2008
Economie - Consommation Budget des ménages

Pouvoir d'achat des familles (Le)

Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
137 p.
2007
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

OGM [Organismes génétiquement modifiés] en Europe (Les)

rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
50 p.
2007