Economie - Consommation

"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.

Plus de 800 bénéficiaires du microcrédit personnel ont été interrogés sur leur devenir depuis le moment de leur emprunt.

Ce petit guide à destination du grand public définit le microcrédit social personnel puis rappelle l'engagement des centres communaux d'action sociale dans ce dispositif.

A travers la jurisprudence de ses chambres, la Cour de Cassation s'est penchée sur la situation des personnes vulnérables et plus particulièrement sur celle des personnes surendettées.

A partir d'entretiens sur les pratiques des banques et de l'expérience des associations de consommateurs, l'auteur de ce rapport final avance une dizaine de propositions pour un meilleur traitement du surendettement et surtout un meilleur accompagnement des personnes surendettées par les établissements financiers.

"Le CESE se penche sur le microcrédit professionnel et constate que son développement pourrait constituer un moyen pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, particulièrement dans le contexte de crise financière et économique." Il préconise plusieurs dispositions : créer un véritable outil de connaissance, mieux informer les bénéficiaires potentiels, augmenter les synergies entre les facilitateurs/distributeurs, diversifier les modalités de financement, lier par contrat microcrédit et formation, favoriser les rencontres de bénéficiaires, mieux utiliser les fonds européens.

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

Après quelques constats sur les résultats positifs du microcrédit et sur son utilité économique et sociale, l'IGF insiste sur son développement quelque peu mal structuré.

"Cette étude exploite les variations des mesures familiales de la législation de l'impôt sur le revenu afin d'estimer l'impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des "expériences naturelles".

La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle.