Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Dire que la famille n'existe pas dans le droit positif français peut surprendre.

Cette étude vise à mesurer l'impact des violences et des conflits conjugaux sur les trajectoires de placement des enfants.

L'accueil de jour éducatif fait partie des dispositifs alternatifs au placement d'enfants.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.

Ce dossier consacré au placement familial des enfants aborde la question du point de vue de l'accueillant familial.

Depuis les années 60-70 la famille a désormais pour fonction d'apporter des satisfactions relationnelles au service de l'épanouissement de l'individu.

Les administrateurs "ad hoc" sont désignés par un magistrat pour représenter les intérêts des enfants dans certaines procédures civiles ou pénales.

"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.