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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant : analyse sous l'angle de l'adoption

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption. Ces dispositions sont appelées à évoluer tout au long de la navette parlementaire. Cet article vise à approfondir la réflexion : réformer le droit de l'adoption devrait tenir compte des spécificités des différentes formes d'adoption dans l'intérêt supérieur de l'enfant." L'auteur rappelle le contexte et analyse les modifications proposées.

Informations

Auteur(s) : BRUNETTI-PONS, Clotilde
Périodique : Gazette du palais
Date de publication : 2015