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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant : analyse sous l'angle de l'adoption

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption. Ces dispositions sont appelées à évoluer tout au long de la navette parlementaire. Cet article vise à approfondir la réflexion : réformer le droit de l'adoption devrait tenir compte des spécificités des différentes formes d'adoption dans l'intérêt supérieur de l'enfant." L'auteur rappelle le contexte et analyse les modifications proposées.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : BRUNETTI-PONS, Clotilde
Périodique : Gazette du palais
Pagination : pp. 5-10
Numéro : 4-6
Date de publication : 2015