Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'

ARTICLE

THOURET, Sylvain

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 162-163

2015

Analyse et commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014.

ARTICLE

HAFTEL, Bernard

Actualité juridique famille

pp. 499-502

2014

Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Gazette du palais

pp. 3-55

2014

La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.

ARTICLE

PUPPINCK, Grégor

Revue lamy droit civil

pp. 79-83

2014

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

ARTICLE

VIAL, Géraldine

Actualité juridique famille

pp. 705-706

2013

"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.

ARTICLE

CHENEDE, François

Actualité juridique famille

pp. 579-582

2013

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 39-42

2012

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-11

2012

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

NUMERO THEMATIQUE

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 3-63

2011

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

ARTICLE

BRIAND, Luc

Actualité juridique famille

pp. 534-535

2010

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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)

Réception en France des gestations pour autrui réalisées à l'étranger

la jurisprudence française à l'épreuve des droits de l'homme

Etats généraux du droit de la famille

Actes de Colloque - 30 et 31 janvier 2014

Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')

Séparation du couple homosexuel et droit de visite

Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger

après la mère, le père ; après l'ordre public, la fraude

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

Revendications parentales des couples homosexuels (Les)

de l'homoparentalité à l'homoparenté

Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents