Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Cette étude des Petites affiches traite de la fratrie sous l'angle juridique et de la juridicisation des liens affectifs entre frères.

Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.