Vingt ans après : le Pacs [pacte civil de solidarité]
En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Réserve (La) : une institution à conserver
'La réserve héréditaire a toujours été une institution controversée.
Mineurs isolés : dossier
'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.
Principales nouveautés introduites par le code de justice pénale des mineurs
'Le 1er octobre 2020 entrera en vigueur le nouveau code de justice des mineurs en lieu et place de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquance.'
Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?
Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral
La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.
Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants
Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.
Droit de visite de la compagne de la mère (Le) : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ?
Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.
Conditions d'octroi et modalités du droit de visite accordé aux ascendants
Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17
Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.