'A Roncq, dans le département du Nord, l'association Israa favorise l'intégration de personnes atteintes d'autismes et de troubles envahissants du développement (TED).
Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale
Ce rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans plusieurs intercommunalités (Aisne, Ardèche, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Haute-Saône et Vosges).
En s'appuyant sur des exemples tirés de sa pratique de médiatrice familiale, Danièle Ganancia montre les effets bénéfiques de l'écoute de l'enfant dans le cadre de la médiation des parents.
L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile.
La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.
Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).
Différentes dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur le logement concernent les associations : action de groupe, locaux associatifs, hébergement d'urgence et insertion sociale sont autant de domaines touchés par ce texte.