Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).
Différentes dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur le logement concernent les associations : action de groupe, locaux associatifs, hébergement d'urgence et insertion sociale sont autant de domaines touchés par ce texte.
L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.
A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DU SAMUSOCIAL DE PARIS, DEFENSEUR DES DROITS
'Aucun texte n'interdit à la personne en curatelle d'exercer le commerce, celle-ci devant toutefois être assistée de son curateur pour accomplir les actes de disposition que requiert l'exercice de cette activité.'