Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.
NUMERO THEMATIQUE
HALLEY DES FONTAINES, Virginie, CZERNICHOW, Pierre
Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.
Ce dossier rassemble des analyses d'experts sur la nouvelle régulation du système de formation professionnelle et de l'apprentissage (opérateurs et financement), sur les évolutions de leur cadre juridique (compte personnel de formation, accompagnement des travailleurs, diplômes et certifications professionnels...) ainsi que sur la formation en alternance et l'apprentissage.
En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.
L'éducation budgétaire est aujourd'hui exercée par de nombreux acteurs, professionnels ou bénévoles, aux appartenances institutionnelles parfois très différentes.
'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.