Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables en matière de don des éléments et produits du corps humain.
'Longtemps sous-estimées, les têtes de réseau sont pourtant les véritables colonnes vertébrales des corps associatifs qu'elles représentent et jouent un rôle vital.
Dans cet article l'auteur retrace les relations entretenues entre les services publics et les citoyens-administrés depuis des décennies, en s'appuyant sur plusieurs travaux du passé.
Le modèle socio-économique "s'entend de l'ensemble des ressources disponibles et du choix de leur affectation afin de mettre en oeuvre les activités d'une organisation".
La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.
Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.